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FO Pôle emploi Grand Est

Le droit de retrait

Publié le 16 Novembre 2010 par FO Pôle Emploi Alsace in Pratique

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le droit de retrait. Voici une explication et les références au droit du travail.

Vous retrouverez le focus sur le droit de retrait dans la rubrique "Pratique du site".

 

LE DROIT DE RETRAIT

 

Actuellement, nous ne pouvons que constater, suite à la désorganisation du travail que nous subissons, une augmentation des agressions verbales ainsi que des menaces physiques.

 

En cas de danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait (art L 4131.1 du Code du travail).

 

Toute menace proférée à votre encontre, toute agression, verbale (insulte), ou physique, peut avoir des conséquences graves sur votre santé psychique et/ou physique à court ou moyen terme.

 Vous êtes alors fondé à vous retirer immédiatement de votre poste de travail et à vous réfugier dans une zone protégée (présence de collègues, bureau du responsable hiérarchique).

 

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Prévenir le hiérarchique présent de l’agression et de l’exercice du droit de retrait, renseigner le registre de sécurité avec les noms des témoins quand il y en a. Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou aux membres du Comité d’Hygiène , de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire.

 

 

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. (arti L4121-1 et art.L4121-2 du code du travail).

 

 

LES ELUS FO SONT A VOTRE ECOUTE ET SE CHARGENT DE VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DEMARCHES.