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FO Pôle emploi Grand Est

Les infos sur le CHSCT Alsace du 27 mars 2017

Publié le 28 Mars 2017 par FO Pôle Emploi Grand Est in CHSCT

Trajectoire Gestion de Droits

 

Le cabinet SECAFI a présenté son rapport d’expertise sur le projet Trajectoire GDD, avant le rendu d’avis par le CHSCT. Au vu des problèmes d’objectivité des calculs de charges de travail et de calendrier plus que lointain, FO maintient sa revendication d’arrêter ce projet déstructurant.

Pour rappel, le but est de transférer une proportion importante des ressources GDD (agents GDD à temps plein, agents bicompétents, …) vers le versant placement de Pôle emploi, sous couvert d’une baisse de l’activité (baisse de la contribution à l’inscription, à l’accueil, …) et de la charge de travail (augmentation du traitement automatique des DAL, externalisation de la saisie des AE d’ici avril 2017, …) de l’indemnisation. Le territoire alsacien est de loin le plus impacté pour les agents GDD. Il perd 74 postes (sur une base de 213 agents), dont 49 sur le seul département bas-rhinois (25 dans le Haut-Rhin).

L'expertise a montré « le caractère irréaliste des objectifs du projet Trajectoire GDD tant au niveau de la cible effectif que du calendrier ». Elle confirme aussi les alertes de nos organisations syndicales sur l'absence de baisse de la charge de travail et sur la dégradation des conditions de travail des agents et encadrants, influant négativement sur leur santé. Le calcul de la charge de travail ne prend pas en compte la réalité actuelle du travail d’indemnisation ni les nouvelles activités (fort certainement généralisées d’ici la fin de l’année 2017) de traitement de la file indemnisation du 3949 par l’agence d’affectation de l’usager et de l’octroi de portefeuille de demandeur d’emploi dans le cadre du conseiller référent indemnisation.

Pour la période de transition, la Direction maintient que les mobilités professionnelles seront progressives, conditionnée à la fois au volontariat des agents mais aussi à l’effectivité des baisses de charge projetées, au taux de premier paiement dans les délais et du taux de satisfaction des demandeurs d’emploi.

Elle indique que les salariés non volontaires garderaient leurs activités GDD dans leur agence actuelle, même si l’effectif cible d’agents GDD n’est pas atteint.

FO conseille fortement aux agents concernés, hésitant sur la question de la mobilité professionnelle, de reporter leur décision en attendant de voir si la baisse de charges se fait réellement ou non. Le rapport d’expertise a bien pointé que la Direction espérait atteindre l’effectif cible pour 2018, voire 2019. Enfin, sur les bassins multisites (Strasbourg, Colmar ou Mulhouse), la Direction ne s’interdira pas des mobilités géographiques sur le bassin.

 

Par ailleurs, les conditions de travail et la charge de travail des salariés restant sur l’activité indemnisation inquiètent fortement notre organisation syndicale. Quand on divise par deux les effectifs GDD d’agence, les activités (accueil, traitement de dossier, …) sont réparties entre un faible nombre de personnes. Toutes les absences (congés, arrêts maladies, …) et les temps partiels seront rapidement sources de tensions, notamment sur les sites où il ne resterait plus que 4 ou 5 agents GDD (Wissembourg, Guebwiller, Altkirch, Saint-Louis, Thann).

 

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des élus du CHSCT Alsace a voté contre, demandé la suspension du projet et fait les demandes suivantes pour en limiter les impacts en termes de conditions de travail et de santé :

 

  • Une commission territoriale mensuelle de suivi sur le territoire Alsace jusqu’au terme de la mise en œuvre du projet, sur les mobilités et l'examen de situations atypiques ou conflictuelles.
  • Une communication donnant la visibilité des emplois à pourvoir en prévisible à l’ensemble du personnel sur la durée de la trajectoire.
  • Une meilleure définition de la charge de travail en y incluant toutes les activités de travail avec une approche qualitative incluant la vision de l’ensemble des agents sur leurs activités tâche par tâche et une approche quantitative de l’activité réelle en agence à partir de données d’observation.
  • Une définition de l'effectif cible du projet en ETP par agence en le pondérant avec les éléments de mouvements de personnel (départs, retraite, mutation), les restrictions médicales des agents et les mandats des représentants du personnel.
  • Pour l’ensemble des mobilités professionnelles : un tutorat, un suivi RH, un entretien individuel avec un prestataire spécialisé.
  • Donner la possibilité aux agents de démarrer le processus de formation avant le feu vert de leur agence, afin d’anticiper leur mobilité professionnelle et amoindrir l’impact de leur absence sur la charge de travail de l’agence.
  • Au vu du nombre d’agents GDD possiblement impactés sur le territoire, prévoir des ressources tutorales supplémentaires en Alsace et l’application de la charte tutorale.
  • Veiller au respect de la CCN, des accords (OATT, QVT, accord senior) et des possibilités de temps partiel pour les agents GDD.
  • Sur la procédure de choix, préciser l’évolution opérationnelle attendue par Pôle emploi de l’activité GDD, voire des autres activités, les implications en termes de temps, de contenu de formation, de mobilité pour repositionner éventuellement une trajectoire professionnelle, le délai dont dispose l’agent pour prendre sa décision une fois obtenue l’information complète dont il a besoin et les modalités de recours en cas de désaccord quant au choix final.
  • Préciser des critères homogènes sur l’ensemble de la région pour les choix effectués par la Direction.
  • Des points d'étape avec des rétroplannings actualisés et présentés en CE et en CHSCT.

Le prochain CHSCT aura lieu le 25 avril 2017.

Vous pouvez joindre vos élus FO à l'adresse : syndicat.fo-acal@pole-emploi.fr ­­­­­­­­­­­