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FO Pôle emploi Grand Est

Le privé confirme ses positions au sein de Pôle emploi (Les Echos, 28/10)

Publié le 28 Octobre 2015 par FO Pôle Emploi Alsace in Revue de Presse

L'appel d'offres pour le suivi des licenciés économiques prend fin le 30 octobre. Il attise la crainte des syndicats de l'opérateur de l'Etat de voir confiées au privé de plus en plus de missions de ses conseillers.

C'est finalement un marché de taille réduite pour Pôle emploi. Sur le petit milliard d'euros d'achats que l'organisme public réalise chaque année, la prise en charge par les opérateurs privés de placement (OPP) des licenciés économiques et des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est évaluée à 63,3 millions d'euros, selon Christophe Castaner, rapporteur spécial pour le travail et l'emploi à l'Assemblée nationale. Marginal mais symbolique parce que très surveillé par les partenaires sociaux, le marché de l'accompagnement et du placement des travailleurs concernés par un plan social est à nouveau ouvert par Pôle emploi.

Crainte d'une externalisation totale

L'appel d'offres, publié le 20 septembre et qui prend fin vendredi, devrait concerner la moitié des signataires d'un contrat de sécurisation professionnelle. Soit 50.000 personnes, selon les projections de Pôle emploi. Un ratio semblable à celui mis en oeuvre au fil de l'eau pour la période couverte par le précédent marché, conclu en 2012. Mais auquel ne croit pas Jean-Charles Steyger, délégué général de la FSU Pôle emploi : « Pour nombre de nos collègues des agences spécialisées (A2S), les missions CSP, de trois ans, ne sont pas renouvelées, ces derniers temps. Ils doivent retourner en agences de proximité et abandonner le suivi de ce public particulier que sont les licenciés économiques. A terme, avec la diminution du nombre de plans sociaux, nous sommes persuadés que 100 % des CSP seront suivis par le privé. ». Sur le plan strictement juridique, la continuité est « parfaite », selon le mot du directeur des achats et des marchés de Pôle emploi, Philippe Maraval, entre le précédent marché et celui à venir. Seule nouveauté : un lot national, à côté des 24 lots régionaux, « pour éviter que différents prestataires travaillent sur le même plan social parce que l'entreprise concernée serait implantée dans différentes régions », précise-t-il.

Rémunération variable

La rémunération des prestataires est à nouveau fondée sur une part variable importante, 60 %, « qui n'a pas d'équivalent dans les marchés publics », souligne le responsable des achats. Ainsi, si le chômeur suivi décroche un CDI ou un CDD de six mois, ou s'il crée son entreprise, l'OPP empochera 100 % de la rémunération prévue. En cas de non reprise d'emploi au terme la prestation, ce ne sera que 40 % sur preuve des feuilles d'émargement signées par le bénéficiaire du CSP. Enfin, en cas d'abandon du demandeur d'emploi, l'OPP recevra 20 % du prix prévu. Cette rémunération plancher est une façon de couvrir les investissements de départ engagés par les OPP qui, lors de précédents marchés, avaient pu voir leur viabilité mise en danger en raison d'un trop grand nombre d'abandon du dispositif par les chômeurs. « Or nous avons une responsabilité vis-à-vis de ces opérateurs car Pôle emploi est en situation de monopsone. Pour ces OPP, nous sommes en effet souvent le seul client », justifie Philippe Maraval. Pour cette même raison, les lots régionaux prévoient un nombre minimal de demandeurs d'emploi à prendre en charge par les opérateurs privés. Par exemple, 3.204 personnes en Bretagne, pour les deux premières années du marché.

Manque d'efficacité

C'est cette facturation au résultat qui constitue le principal levier de contrôle de Pôle emploi vis-à-vis du prestataire. Pour quelle efficacité ? Les études comparatives sont rares et leur méthodologie est sujette à caution, en raison de l'absence de « cohorte de référence ». Néanmoins, pour celles qui ont été réalisées, par exemple par la Dares en 2009 et 2010, la comparaison entre les taux d'emploi de ces licenciés économiques accompagnés, d'un côté par les services internes de Pôle emploi et, de l'autre, par les cabinets de placement, montrent que l'opérateur public obtient un taux de retour à l'emploi plus important que les OPP, supérieur de 8 points en moyenne. « Mais les résultats des OPP sont mélangés, on ne distingue donc pas les opérateurs sérieux qui présentent des résultats supérieurs au service public des marchands de soupe ! » s'offusque le directeur de l'un d'entre eux. Les syndicats dénoncent, pour leur part, à l'image de Fabien Milon de Force ouvrière, « une volonté politique d'externaliser de toute façon, quels que soient les résultats ». Avec, derrière ces prises de position, la crainte d'un plan social d'ampleur attisée par l'annonce d'une réorganisation du réseau des agences, prévue pour le début de l'année prochaine.