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FO Pôle emploi Grand Est

Les infos sur la réunion des délégués du personnel du 10 avril 2015

Publié le 13 Avril 2015 par FO Pôle Emploi Alsace in Délégués du Personnel

Heures supplémentaires agents privés à temps plein

L’instruction n°2015-4 du 8 janvier 2015 rappelle que les heures supplémentaires sont les heures réalisées à la demande expresse de la hiérarchie et validées par la Direction de l’établissement en plus de la durée conventionnelle du travail, autrement dit celles réalisées au-delà des 37h30 min.

Exemple :

Durée de travail effectif réalisée :

Lundi : 6 h.

Mardi : 8 h.

Mercredi : 7 h. + Heures commandées du mercredi : 2 h.

Jeudi : 7 h. 30 + Heures commandées du jeudi : 2 h.

Vendredi : 5 h30

Soit = 34 h. + 4 h.

Durée effective hebdomadaire = 38 h. Temps de travail effectif réalisé

34 h.

+ Heures commandées

4 h.

= Temps de travail effectif total

38 h.

Heures supplémentaires

30 min. à 125 % (= 38 h - 37h30 min.)

Heures normales réintégrées dans le compteur temps

3 h. 30 min. (= 4 h. – 30 min.).

Compteur temps de travail consolidé

37 h. 30 min. (= 34 h. + 3h30 min.)

Heures complémentaires agents privés à temps partiel

Les heures complémentaires sont les heures réalisées à la demande expresse de la hiérarchie en plus de la durée contractuelle telle que prévue dans l’avenant à temps partiel. Seules les heures de travail effectif sont prises en compte pour calculer et qualifier les heures commandées par la Direction. Chaque heure complémentaire effectuée au-delà de la durée contractuelle du temps partiel donne lieu à une majoration de 25 %. Les heures complémentaires sont majorées de 50 % le samedi.

Les agents dans les situations suivantes ne peuvent effectuer ni heures supplémentaires, ni heures complémentaires :

  • Les agents en forfait jours
  • Les agents à temps partiel thérapeutique,
  • Les agents à temps partiel annualisé,
  • Les agents en congé parental d'éducation à temps partiel,
  • Les agents bénéficiant de la réduction horaire (agent privé) ou de la facilité horaire (agent public) maternité ou plus de 60 ans,
  • Les personnes en contrats aidés

EPA ET EP

L’Entretien Professionnel vise à réaliser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel (action de formation, éléments de certification, progression salariale ou professionnelle). Celui-ci vient compléter l’EPA. Les 2 se dérouleront dans la même demi-journée avec une pause préconisée entre les 2. Un temps de préparation de 2 heures sera octroyé aux agents en amont et pour les 2 entretiens.

La campagne démarre en avril 2015 et prendra fin au 31 aout 2015. Les DAPE doivent présenter le dispositif aux agents dans les jours qui viennent.

Prochaine réunion des Délégués du Personnel le jeudi 7 mai.
Faites nous remonter vos questions ou interpellations
avant le lundi 04 mai.